Calcul pension invalidite : salaire brut ou net ?

La pension d’invalidité est désignée par la somme versée à une personne détentrice d’un régime d’ allocation d’invalidité. Cependant, l’individu devra remplir des conditions exigées pour bénéficier d’un tel soutien en cas d’incapacité. Les allocataires de cette prime sont distingués en trois catégories. Chaque catégorie est notée de l’ampleur de dommage de la victime. En plus de cela, il faudra d’abord que le bénéficiaire verse régulièrement sa contribution. Par conséquent, lorsqu’il rencontre des difficultés professionnelles, il pourra bénéficier de la pension d’invalidité. Cependant, le montant pension est calculé suivant des critères.

Les conditions d’éligibilité à la pension d’invalidité

Le salarié doit d’abord être éligible aux conditions de base s’il prétend avoir besoin des prestations d’invalidité. Pour cela,  son séjour en France doit être à plein temps. Cela signifie qu’il vit et travaille en France. Ce dernier doit naturellement avoir un compte à la Sécurité sociale. De plus, le critère d’âge s’impose et est indéniablement à respecter. L’individu ne pourra être éligible que s’il est âgé de plus de 20 ans et largement moins de l’âge de retraite. Dans certains cas, s’il est soustrait comme une personne à charge familiale, il sera admis à partir de l’âge de 16 ans.

Le déficient mental ou physique reste le critère important pour bénéficier de cette allocation. Ce qui veut dire qu’il faut être déclaré déficient avant d’être éligible.  Dans le cas général, cette invalidité doit être de façon permanente. Autrement dit, le handicapé doit être tel qu’il est incapable d’exercer son activité ou occuper un autre poste convenable.

Les différentes catégories d’invalidité

La pension d’invalidité est attribuable après constatation d’un médecin-conseiller délégué par la CPAM. C’est ce représentant du corps médical qui analyse et classe la maladie ou l’accident de la victime dans une catégorie donnée. La première catégorie décide que l’individu est toujours capable d’exercer son travail. La deuxième intervient quand le travailleur est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle. La troisième catégorie concerne l’employé inapte à continuer son emploi et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour exécuter ses préoccupations quotidiennes.

Pour calculer le montant de la pension d’invalidité

La somme que reçoit l’allocataire est déterminée en fonction de la catégorie d’invalidité et du salaire que gagnait ce dernier. Alors, si l’invalide est classé dans la première catégorie d’invalidité, il reçoit 30 % du salaire annuel perçu pendant ses dix meilleures années de service. Cette somme doit valoir au moins 298,9 € et plafonné à 1028, 4 €.

  Pour l’invalide qui se retrouve dans la  deuxième catégorie, c’est-à-dire incapable de continuer à travailler, il reçoit 50 % de la somme. Autrement dit, 50 % du salaire annuel perçu pendant ses dix meilleures années de service. Le plafond ici est de 1714 euros.

Pour l’invalide de la troisième et dernière catégorie, en plus de la pension, il y a également la majoration. Il faut noter que la majoration est la somme qui servira à payer la tierce personne qui assiste le handicapé à accomplir ses tâches quotidiennes. Le plafond ici est de  1714 euros. La somme pour l’assistance de la tierce personne est de 1125, 29 euros. Donc 1125,29 € + 1714€.

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